Conditions générales de vente

1. DÉSIGNATION

Hospitality Insiders est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 99 rue du Maréchal Foch, 33150 Cenon.

L’organisme propose et dispense des formations inter et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Hospitality Insiders.
• Stagiaire : toute personne physique participant à une formation.
• OPCO : opérateurs de compétences agréés, chargés de financer la formation professionnelle.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de formation dispensées par Hospitality Insiders. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d’achat du client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3. DEVIS ET ATTESTATION

• Un devis est fourni pour chaque formation. Le client doit retourner un exemplaire signé, daté et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».
• Une convention de formation peut être établie selon la réglementation en vigueur.
• Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie.
• À la demande du client, les feuilles d’émargement peuvent être délivrées.

4. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

• Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (Exonération de TVA – Article 261-4-4° du CGI).
• Le règlement s’effectue à réception de la facture, au comptant, par virement bancaire.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
• Toute demande de paiement échelonné devra être formalisée par écrit avant le début de la formation.

5. PRISE EN CHARGE PAR UN OPCO

• Si le client souhaite une prise en charge par un OPCO, il doit en faire la demande avant le début de la formation. Le client est tenu de fournir à Hospitality Insiders l’accord de financement lors de l’inscription.
• En l’absence de cet accord, l’intégralité des coûts de formation sera facturée directement au client.

6. REPORT ET ANNULATION

1. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par e-mail à maxime.blot@hospitalityinsiders.net :

• Plus de 45 jours avant la date de formation initialement prévue : annulation sans frais.
• Entre 45 et 30 jours ouvrables avant la formation : facturation de 50 % du coût total.
• Moins de 30 jours ouvrables avant la formation : facturation de 100 % du coût total.
• En cas d’annulation partielle, de report de la prestation ou de modification de son contenu à l’initiative du client moins de 45 jours avant la date initialement prévue : 50 du coût total sera facturé en supplément, en guise de compensation.

2. Report par le client

• Une demande de report est possible en envoyant une demande écrite au moins 10 jours avant la date prévue.

3. Annulation par Hospitality Insiders

• Hospitality Insiders peut reporter ou annuler une formation en raison de cas de force majeure (maladie du formateur, grève, catastrophe naturelle…).
• Dans ce cas, le client sera informé par e-mail et pourra soit reporter la formation à une date ultérieure, soit demander un remboursement.

7. PROGRAMME DES FORMATIONS

• Les contenus de formation peuvent être ajustés en fonction des besoins des participants, de l’actualité ou du niveau du groupe.
• Les documents de formation fournis aux stagiaires sont donnés à titre indicatif et évolutif.

8. ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

• Hospitality Insiders s’engage à adapter ses formations aux besoins des personnes en situation de handicap.
• Pour toute demande spécifique, le client est invité à contacter l’organisme avant l’inscription afin d’évaluer les modalités d’adaptation.
• Hospitality Insiders peut orienter les bénéficiaires vers des partenaires spécialisés en cas de besoin.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les supports pédagogiques fournis (papier, numérique, électronique) sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
• Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

10. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

• Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à maxime.blot@hospitalityinsiders.net.
• Un accusé de réception sera envoyé sous 5 jours ouvrés, et une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.
• En cas de litige non résolu, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)

• Hospitality Insiders collecte et traite des données personnelles dans le cadre des formations.
• Ces données sont conservées pendant 5 ans et ne sont utilisées qu’à des fins administratives et commerciales internes.
• Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à maxime.blot@hospitalityinsiders.net.

12. MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES

• Hospitality Insiders met à disposition les équipements pédagogiques nécessaires (vidéoprojecteur, supports numériques, etc.).
• Les formateurs disposent des qualifications et de l’expérience requises pour dispenser les formations.
• En cas de formation à distance, Hospitality Insiders garantit un accès sécurisé aux contenus et un suivi pédagogique adapté.

13. ENGAGEMENT QUALITÉ ET ÉVALUATION

• Les formations font l’objet d’une évaluation de satisfaction à chaud et à froid.
• Un suivi est mis en place pour améliorer en continu la qualité des prestations.
• Le client s’engage à répondre aux questionnaires d’évaluation afin d’optimiser l’offre de formation.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
• À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de Bordeaux.